sous déduction des frais

См. также в других словарях:

• déduction — [ dedyksjɔ̃ ] n. f. • 1355; lat. deductio I ♦ Action de soustraire une somme d une autre. ⇒ décompte, défalcation, retranchement, soustraction. Faire la déduction des sommes déjà payées. Déduction faite des arrhes versées. Somme qui entre, vient… …   Encyclopédie Universelle

• Frais De Déplacement — L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son domicile et de son… …   Wikipédia en Français

• Frais de deplacement — Frais de déplacement L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son… …   Wikipédia en Français

• Frais de notaire — En droit français, le rôle du notaire[F 1] consiste à authentifier et constater l’accord des parties[G 1] dans un acte qu’il signe avec elles[H 1]. Délégataire de la puissance publique, il est détenteur, à cet effet, d’un monopole. Lorsqu’il agit …   Wikipédia en Français

• Frais de déplacement — L’expression frais de déplacement désigne les dépenses encourues lors de déplacements professionnels ou effectuées pour le compte d’une entreprise. Un « déplacement » désigne le fait de s’absenter à la fois de son domicile et de son… …   Wikipédia en Français

• Impot sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Impôt sur le revenu des personnes physique — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (France) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Impôt sur le revenu des personnes physiques (france) — Impôt sur le revenu (France) Pour les articles homonymes, voir IR. L impôt sur le revenu (IR ou, administrativement, IRPP pour : impôt sur le revenu des personnes physiques) est un impôt direct français mis en place durant la Première Guerre …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Lens — Création 1849 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines d'Ostricourt — Création 18 décembre 1860 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français